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Termes et conditions

  1. Les présentes conditions générales font partie intégrante de tout accord conclu avec Flow bv, dont le siège social est situé à 9000 Gent, Martelaarslaan 21 (bus 601), ou l'un de ses représentants. Il ne peut y être dérogé que par écrit.

  2. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, déclare accepter les présentes conditions générales de vente et s'engage à leur applicabilité à toutes relations juridiques avec Flow.

  3. Nos devis sont sans engagement et sans engagement.

  4. Les commandes ne sont acceptées que si elles nous sont adressées par écrit, datées et signées. Chaque commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur à nos conditions de vente et de paiement et nos prix.

  5. Nos prix s'entendent hors TVA 21%.

  6. Nos tarifs sont indexés annuellement au 1er février selon la formule de révision des prix d'Agoria pour le secteur numérique. La formule suivante s'applique : P = P0 [0,20 + 0,80 (L/L0)] où

    • P = nouveau taux à appliquer

    • P0 = dernier taux applicable

    • L = coûts salariaux de référence Agoria Digital - PC 200 applicable durant le mois précédant la révision des prix

    • L0 = coûts salariaux de référence Agoria Digital - PC 200 applicable durant le mois précédant la dernière révision des prix.

  7. Toute observation, dûment motivée, doit être formulée par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la date de la facture ou de la note. Toutes les factures sont payables à Gand à l'échéance et sans escompte, sauf mention contraire. Le paiement de cette facture ne prouve pas que les précédentes ont été payées. Aucune déduction pour garantie ou pour tout autre motif ne pourra être appliquée par le client. Si le paiement n'est pas effectué à la date d'échéance, un intérêt de 12% sera facturé avec un minimum de 50,00 €. En tant que débiteur, nous ne reconnaissons que le destinataire. En cas de poursuites judiciaires pour obtenir le recouvrement du montant de la facture, le montant principal sera majoré de 20 % (avec un minimum de 50,00 €) majoré de tous les frais de poursuites judiciaires, sans mise en demeure (art. 1147, 1152 et 1229 Code civil). Les lettres de change ne modifient en rien cette disposition. Seuls les tribunaux de Gand sont compétents pour tous les litiges.

  8. Toutes les marchandises livrées restent la propriété de Flow jusqu'au paiement intégral du principal, des intérêts, des frais et des taxes. En cas de non-paiement, Flow peut procéder à la résiliation immédiate du contrat par simple notification écrite 8 jours après qu'une mise en demeure n'a pas pris effet, sans préjudice du droit de procéder à la reprise des produits, biens et appareils placés avec le client qui restent la propriété du de Flow bv et de cesser les services fournis. Flow pourra alors demander le remboursement des frais engagés et l'indemnisation du préjudice subi.

  9. L'acceptation d'une lettre de change n'entraîne pas de novation, de sorte que les présentes conditions générales de vente restent intégralement applicables. Tous les frais associés sont à la charge du client et payables au comptant.

  10. La mention des délais de livraison n'est qu'une indication. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu au versement d'une indemnité ou à la résiliation du contrat. Flow se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles. En cas de non-livraison des biens et services, les acomptes éventuellement versés par le client lui seront remboursés sans intérêt ni autre indemnité.

  11. Toute annulation d'une commande par un client doit être faite par écrit. En cas d'annulation d'une commande, le client est redevable d'une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant total de la commande annulée avec un minimum de 1 000 €. La non-acceptation de cette annulation doit être notifiée par Flow par écrit dans les huit jours calendaires à compter de la réception de la commande.

  12. Toute location, prêt ou revente du produit ou service vendu sans le consentement écrit préalable de Flow n'est pas autorisé.

  13. Flow bv traite les données des clients et prospects pour la gestion de la clientèle, le marketing direct et pour les tenir informés des produits, services et activités de Flow bv, à moins que le client ne s'y oppose. Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 8.12.1992, Flow fournira l'accès à leurs données et le droit de rectification à la demande des clients et prospects. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du registre public des traitements automatisés.

  14. Tout litige relatif à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent accord et des accords qui en découlent est régi par le droit belge et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Flow bv.

  15. Le client s'engage, pendant la durée du contrat et pendant une période de six mois après la résiliation du contrat, à ne pas solliciter le personnel et les consultants de Flow pour les engager directement ou par l'intermédiaire de tiers, en qualité de salarié ou d'indépendant. En cas de manquement à cet engagement, le client sera tenu de payer le montant correspondant aux dommages subis.

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